Assurance-vie, possibilité de transfert ?

Il n’est pas rare qu’un souscripteur de contrat d’assurance-vie évoque l’envie de quitter son assureur. Parmi toutes les raisons pouvant motivées ce désir, le plus évident est celui de la baisse de rentabilité. Ainsi donc, quand la rentabilité du contrat d’assurance-vie est jugée insuffisante alors l’assuré cherche un autre assureur plus offrant. Cependant, serait-il possible de déplacer les fonds déjà cotisé ? Si oui, quelles en sont les conditions ? Y a-t-il des avantages et inconvénients ? Quelle solution serait possible ?

Transfert d’assurance-vie, que faut-il savoir ?

Le transfert d’assurance-vie est le déplacement d’un contrat d’assurance d’un assureur à un autre. Le transfert d’assurance-vie intervient lorsque le souscripteur d’un contrat décide de quitter son actuel assureur pour un autre. Pour que le transfert ait lieu, il faut que l’assuré mette un terme à son contrat en cours pour en souscrire à un autre chez un nouvel assureur. La souscription au nouveau contrat se fait sur la base du capital obtenu chez l’ancien prestataire. Le transfert d’assurance-vie présente des avantages mais aussi des inconvénients.

Le transfert d’assurance offre plusieurs avantages tant pour les assureurs que les assurés. En effet, la transférabilité des contrats favoriserait une libéralisation du marché donnant libre cours à la concurrence. Cela aurait comme effet de permettre aux firmes d’assurance (surtout celle sur internet) de se développer et de proposer des contrats d’assurance-vie intéressants. En ce qui concerne l’assuré, il pourra avoir une grande marge pour faire son choix. Aussi, il pourra effectuer des transferts sans perte d’avantages.

Cependant, le transfert d’assurance n’est pas sans inconvénients. Le principal inconvénient du transfert d’assurance est celui de la perte des avantages précédemment obtenus. Les avantages perdus sont notamment fiscaux. Le second inconvénient est que le marché de l’assurance-vie reste stéréotypé. Alors on en vient à se demander quelle solution peut permettre de résoudre le problème ?

Voir : Comparatif assurance vie

Solution pour éviter la perte d’avantages lors d’un transfert d’assurance-vie

Pour éviter les pertes d’avantages fiscaux lors de transfert d’assurance-vie, la solution trouvée est l’amendement « Fourgous ». L’amendement « Fourgous » permet à l’assuré de faire un transfert d’assurance d’un contrat mono support vers un contrat multi supports. Ce transfert n’occasionne aucune perte d’avantages. En plus des avantages déjà connus du transfert d’assurance, vient s’ajouter un autre. Cet avantage est que les contrats multi supports profitent mieux que les contrats mono supports. Cependant pour être effectif, le transfert doit être soumis à certaines contraintes à savoir :

  • Un transfert total du contrat d’assurance
  • Le transfert se fait chez le même prestataire avec ouverture d’un nouveau contrat
  • Affecter 20% du capital dans les obligations ou actions.

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